Nouvelle téléprocédure Demander son autorisation d’exploiter sur internet

Pour s’installer, s’agrandir, réduire ou réunir des exploitations, toute demande d’autorisation d’exploiter des terres agricoles passait nécessairement par un formulaire Cerfa, à remplir, à la main.

Mais la démarche fastidieuse n’est désormais plus obligatoire : le ministère de l’Agriculture a annoncé par communiqué, le 5 décembre 2016, une (r) évolution de la procédure, puisqu’il est désormais possible de réaliser votre demande en seulement quelques clics, sur une page internet spécifique.

Ce nouveau service en ligne, baptisé Logics, est d’ores et déjà disponible partout, sauf en Corse et dans le Rhône-Alpes.

Le formulaire Cerfa maintenu aussi

Son seul défaut est celui propre à tous les téléservices : il appelle des données à caractère personnel, sur votre état civil, votre vie personnelle, professionnelle, votre situation économique et financière, ainsi que vos données de connexion et de localisation. Le ministère assure toutefois que l’accès à ces éléments sera restreint aux agents des Draaf ou des DDT, ainsi que ceux de son administration centrale.

Pour les réfractaires, il reste toujours la possibilité de recourir au formulaire Cerfa que le ministère a choisi de laisser à disposition.